CONDITIONS GENERALES DE VENTE alvis-audio.com

alvis-audio.com est un site commercial de la société AB solutions SAS.
Siret : 531 207 876 00016
TVA Intraco : FR 67 531 207 876
Siège social : 74 rue des Clairs Chênes – 91390 Morsang sur Orge

Relation client : relation@alvis-audio.com
Tel : +Tel : 01 69 46 28 51

1. Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.
Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

2. Contrat et commandes sur Internet : alvis-audio.com.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données Alvis-audio.com permet au CLIENT, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits (matériels, logiciels, formations, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Dés que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alvis-audio.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Alvis-audio.com et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

3. Prix

3-1 - Les prix proposés sur le site web ne s'appliquent qu'à des commandes passées en ligne.
Alvis-audio.com se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de vente d'un produit. Mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du CLIENT et indiqués à l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Alvis-audio.com s'entendent en Euros, T.V.A. à 20%, 7% ou 5,5% comprises et hors frais de livraison.

3.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Alvis-audio.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Un conseil sur ces aspects peut être obtenu auprès des autorités locales.

3.3 - En application de la loi n° 90.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix et de ses accessoires.

4. Paiement

Toute commande est payable au comptant.

La commande peut être passée par tous moyens : internet, courrier, téléphone... La commande payable par carte bancaire ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu.

Le paiement par chèque s'effectue à l'ordre de « AB Solutions » et ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé. En cas de paiement par chèque bancaire ou postaux, celui-ci doit être émis par une banque ou une poste domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à Alvis-audio.com, Service Paiement – 74 rue des Chênes – 91 390 Morsang sur Orge

Par ailleurs, Alvis-audio.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.

5. Choix des produits et conseils

Le CLIENT après avoir pris connaissance des produits commercialisés par Alvis-audio.com et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s'il le souhaite, il peut demander à Alvis-audio.com de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.

6. Livraison

Les produits achetés sur Alvis-audio.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition (48 heures jours ouvrés), auxquels s'ajoute le délai d'acheminement (délai Colissimo, France Métropolitaine 48 heures ).

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi en fonction du poids total de la commande.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, dans les conditions prévues à l'article L. 138-2 du code de la consommation.

En cas de retard d'expédition, le client sera informé par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le client peut toujours annuler la commande dans les conditions prévue aux articles L.138.1 à L.138.3 du code de la consommation.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, le client peut également annuler la commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si le client a reçu le produit, après l'annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque ou de la preuve de virement. En conséquence, les délais applicables dans ces cas sont ceux au jour de réception du chèque ou de la preuve de virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par alvis-audio.com, prend physiquement possession de ces biens.

Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à Alvis-audio.com, par courrier EMAIL dans les huit(8) jours date de livraison.

7 - GARANTIE

7.1 Garantie légale
Nous nous engageons, selon le choix du client, à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales prévue aux art L211-9 à L211-11 du code de la consommation.

Les dispositions de cet article n'empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

7.2. Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Alvis-audio.com peuvent donner droit à une garantie dont les conditions générales peuvent être consultées sur le bon de garantie joint au matériel. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, le Service clientèle peut être contacté par mail à l'adresse indiquée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones…),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous invitons à cet égard le client à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du CLIENT ou de toute autre personne non recommandée par Alvis-audio.com.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans une délai de six mois à partir de la délivrance du biens sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 à L.121-21-8 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les retours sont à effectuer à Alvis Audio – 74 rue des Clairs Chênes, 91 390 Morsang sur Orge .

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, Alvis-audio.com sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement ne peut se faire que si la marchandise n'est pas endommagée et si la marchandise a été renvoyée tous ports payés. Le client supporte les risques et les inconvénients de l'expédition. Dans le cas d'un paiement à l'étranger, les frais de virement sont déduits.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services ainsi que pour les catégories suivantes de marchandises :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • La fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiènes ou de protections de la santé.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours dans les conditions prévues à l'article L.121.21.4 du code de la consommation.

Le remboursement s'effectuera au choix d'Alvis-audio.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Droit de rétractation.pdf


10. Réserve de disponibilité

Si Alvis-audio.com venait à constater, après conclusion du contrat, que les articles commandés ne sont plus disponibles chez Alvis-audio.com , ou pour des raisons légales ne pouvaient plus être livrés, Alvis-audio.com a le droit de proposer soit un article ou un service de qualité et de prix équivalents, ou de résilier immédiatement et de plein droit le contrat sans indemnités pour le client. L'offre d'échange ou la résiliation du contrat interviennent rapidement. Les sommes déjà versées seront immédiatement remboursées aux clients par Alvis-audio.com en cas de résiliation du contrat du fait d'Alvis-audio.com.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

11. Logiciels : garanties et obligations

Les logiciels sont garantis par leur auteur ou leur distributeur, conformément aux conditions fixées dans leur documentation. Écoute ! Ecoute ! ne peut donner aucune garantie quelle qu'elle soit sur les logiciels et en particulier sur les éventuels défauts ou bogues.

Après le complet paiement du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit, le CLIENT bénéficie sur les logiciels d'une licence personnelle d'utilisation, non cessible et exclusive pour une durée indéterminée à l'exclusion de tout droit de propriété.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le CLIENT s'interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation et à tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayants droit ou d'Alvis-audio.com. Ce dernier intervenant généralement comme distributeur desdits logiciels.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'Alvis-audio.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Alvis-audio.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité d'Alvis-audio.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Alvis-audio.com.

14. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Alvis-audio.com et un CLIENT, la juridiction compétente de son choix.

15. Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Alvis-audio.com par un accès sécurisé sur Alvis-audio.com, rubrique « mon compte ». En fonction des choix émis par le client lors de la création ou consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création du compte. Si il ne le souhaite plus, la demande peut être faite à tout moment en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Alvis-audio.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé.

Siège social : 74 rue des Clairs Chênes – 91390 Morsang sur Orge

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